Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — SINIBE
Article 1 — Identification du vendeur Sinibe, auto-entreprise SIRET : 10184737400010 Adresse : 1 Place de Normandie, 95200 Sarcelles, France Email : contact.sinibe@outlook.fr Non soumis à TVA — Auto-entrepreneur
Article 2 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vêtements effectuées sur le site sinibe.fr entre Sinibe et tout client effectuant un achat.
Article 3 — Produits et précommandes Les articles proposés sur sinibe.fr sont vendus en précommande. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible aux produits réels. De légères variations de couleur peuvent apparaître selon les écrans. Le délai estimé entre la commande et la réception est de 3 à 4 semaines.
Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. Sinibe est auto-entrepreneur et non soumis à la TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 — Commande Toute commande passée sur sinibe.fr vaut acceptation des présentes CGV. La commande est confirmée par email après validation du paiement. Sinibe se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Article 6 — Paiement Le paiement est encaissé intégralement au moment de la commande via les moyens de paiement proposés au checkout. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 — Livraison Les commandes sont expédiées sous 48h maximum après réception de la marchandise. Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés au moment du checkout. Une option de retrait est disponible sur rendez-vous à Sarcelles.
Article 8 — Annulation Toute demande d'annulation doit être effectuée avant le lancement de la commande fournisseur en contactant contact.sinibe@outlook.fr avec le numéro de commande. Aucune annulation ne sera possible après ce délai.
Article 9 — Droit de rétractation Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation. L'article doit être retourné non porté avec ses étiquettes. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification de l'article.
Article 10 — Responsabilité Sinibe ne peut être tenu responsable des retards de livraison liés à des événements indépendants de sa volonté (douane, grève, force majeure).
Article 11 — Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 12 — Contact contact.sinibe@outlook.fr